Préambule

Loisirs et Répit Sans Limites, ci-après appelé LRSL, offre des services de loisirs aux enfants, adolescents et adultes qui présentent un trouble du spectre de l’autisme et/ou une déficience intellectuelle, avec ou sans handicap et du répit à leurs parents. LRSL doit, dans le cadre de son offre de services, ainsi que dans ses activités de collectes de fonds, recueillir, utiliser et divulguer quotidiennement des renseignements personnels, que ce soit pour remplir son mandat auprès de ses membres ou pour des fins de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements et des activités-bénéfices.

LRSL s’engage, afin de maintenir la confiance de ses membres et de ses donateurs, à suivre la politique suivante afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

Mission de l’organisme

Fondée en 1986 grâce à la détermination et l’engagement de parents d’enfants en situation de handicap, LRSL est un organisme sans but lucratif qui propose un espace d’accueil pour enfants et adultes qui présentent une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme, avec ou sans handicap. Notre mission englobe une multitude d’objectifs, créant un impact positif pour de nombreuses personnes, qu’il s’agisse des familles, des participants ou de leurs proches :

  • Favoriser le développement et l’intégration des jeunes dans la communauté à travers des activités
    de loisirs stimulantes et sécuritaires, tout en créant un environnement où la diversité est célébrée,
    permettant ainsi à chaque individu de s’épanouir et d’évoluer;

  • Faire découvrir la beauté du monde aux enfants, adolescents et adultes à travers des expériences
    visant des interactions sociales enrichissantes;

  • Offrir un répit précieux aux parents et aux proches, leur procurant un ressourcement essentiel pour
    maintenir un équilibre entre leur vie sociale et professionnelle.

1.1 Objectif de la politique

La présente politique a pour but d’encadrer et d’aider à comprendre les pratiques de LRSL en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction des renseignements personnels et de mettre en place des mesures permettant d’en protéger la confidentialité. En acceptant de fournir à LRSL des renseignements personnels lors de l’inscription des participants aux activités, ou lorsque vous complétez un formulaire de don ou de participation à un événement ou une activité-bénéfice ou encore lorsque vous achetez ou payez les services offerts (par courriel, en personne, par téléphone, par la poste ou par l’intermédiaire de notre site internet), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et vous autorisez LRSL, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. Tous les employés et mandataires de LRSL sont tenus de protéger les renseignements personnels auxquels ils ont accès et ont signé une entente de confidentialité.

1.2 Définition « renseignements personnels »

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. (Commission à l’accès à l’information)

1.3 Utilisation des renseignements personnels

Plusieurs situations font en sorte que LRSL peut recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de son offre de services et de ses activités, comme par exemple:

  • Traitement d’un don,

  • Demande d’inscription comme membre ou demande d’informations pour accéder aux services,

  • Demande d’inscription à notre infolettre,

  • Demande d’inscription à un événement ou à une activité de financement,

  • Invitation à une activité spéciale,

  • Demande d’informations sur notre organisme, etc.

1.4 Renseignements personnels

Lorsque vous demandez ou utilisez les services de LRSL ou lorsque vous faites un don ou participez à une activité de financement, LRSL peut recueillir des renseignements personnels qui sont détaillés dans les points 1.4.1 et 1.4.2.

1.4.1 Particuliers, familles et participants

  • Les renseignements personnels sur l’identité, comme le prénom, le nom de famille, le prénom
    d’usage, le sexe, la date de naissance, le diagnostic et les comorbidités, les informations sur le
    traitement ainsi que les mesures de protection et l’emplacement géographique.

  • Des renseignements personnels spécifiques à l’activité ou au service offert dans l’optique de bien
    répondre aux besoins du participant comme les allergies, les préférences alimentaires, la
    médication et le niveau d’autonomie d’hygiène personnelle.

  • Les coordonnées personnelles, comme l’adresse courriel, l’adresse postale, le code postal et les
    numéros de téléphone.

  • Des renseignements relatifs aux détails des services rendus.

  • Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur
    la scolarité et les antécédents professionnels et personnels et d’autres renseignements
    pertinents.

1.4.2 Donateurs

  • Les renseignements personnels sur l’identité, comme le prénom, le nom de famille, le prénom
    d’usage, le sexe, la date de naissance et l’emplacement géographique.

  • Les coordonnées personnelles, comme l’adresse courriel, l’adresse postale, le code postal et les
    numéros de téléphone.

  • L’historique de dons, comme les noms et coordonnées utilisés pour faire un don, le montant et la
    fréquence de dons antérieurs.

LRSL protégera les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, la modification ou la destruction, par des mesures administratives, techniques et physiques appropriées de sécurité et de protection.

L’accès aux dossiers des membres et des donateurs est réservé aux personnes dont les responsabilités professionnelles exigent ce type de renseignements. LSRL peut, suivant un consentement explicite, partager et recueillir des informations d’intervenants externes ((écoles, CLSC, CRDI, etc.). La confidentialité de ces dossiers continue d’être assurée après la fin des relations avec ces derniers.

1.5 Site Internet

Le nouveau site internet de LRSL est actuellement en construction et sera disponible d’ici le début de l’année 2024. Conformément à la Loi 25 du Québec, LRSL s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs. Cette section sera mise à jour dès le lancement du nouveau site internet pour fournir des informations complètes sur la politique de protection des renseignements personnels, y compris l’utilisation de témoins de connexion (cookies) et d’autres pratiques liées à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels par LRSL.

Il arrive que LRSL fasse également appel à des services de sites internet tiers, tels que Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et ses offres. Lorsque vous visitez le site internet de LRSL, ces tiers peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations concernant votre navigation sur le site internet et/ou ailleurs sur internet. Dans certains cas, ces technologies aident LRSL à diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous avez toutefois le contrôle total sur leur utilisation. Si vous souhaitez refuser l’utilisation des témoins, vous pouvez modifier les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également consulter les témoins et les supprimer à tout moment. Nous vous recommandons de consulter les paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

1.6 Consentement

Dans la mesure du possible, LRSL essaie d’obtenir le consentement de la personne concernée avant de recueillir ses renseignements personnels. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de renseignements recherchés. Le consentement peut être explicite (verbalement, par voie électronique ou par écrit) ou implicite (déduction raisonnable de l’action ou l’inaction d’une personne) et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé. Tous les utilisateurs de services doivent remplir le formulaire de consentement lors de leurs inscriptions.

1.7 Accès aux renseignements personnels

Les individus ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels détenus par LRSL. Si une personne souhaite accéder à ses renseignements personnels, elle doit en faire la demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Toutes les demandes d’accès conformément à la loi applicable seront traitées dans un délai de 48 heures.

1.8 Modifications de la Politique

LRSL se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de LRSL et entreront en vigueur dès leur publication.

Pour toute question ou préoccupation concernant la politique sur la protection des renseignements personnels de LRSL, veuillez contacter la personne responsable de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Yamina Charron, directrice générale, direction@loisirssanslimites.org